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Informations légales

Conditions générales
d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2025

Préambule

Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site mvarennes.com (ci-après « le Site »), édité par Mvarennes (ci-après « Mvarennes »).

Le Site est un espace de présentation de pièces d'antiquité et de design du XXe siècle, à destination de particuliers et de professionnels. Il ne constitue pas une boutique en ligne au sens strict : les transactions se concluent hors ligne, après prise de contact.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Mvarennes se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

01

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Mvarennes s'efforce d'assurer la disponibilité du Site, sans pouvoir en garantir un accès ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Mvarennes se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

02

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

— reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de Mvarennes ;
— utiliser le Site à des fins illicites ou de nature à nuire à Mvarennes, à des tiers ou à l'intégrité du Site ;
— tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou de ses systèmes informatiques ;
— transmettre tout contenu malveillant (virus, logiciels espions, etc.) via le formulaire de contact ou tout autre vecteur.

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, photographies, descriptions, identité visuelle, typographies, mise en page et code source — est la propriété exclusive de Mvarennes ou de ses prestataires, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle français).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Mvarennes est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms de designers ou d'éditeurs cités sur le Site (ex. : HAY, Riva 1920, etc.) sont la propriété de leurs ayants droit respectifs et sont mentionnés à titre purement descriptif.

04

Formulaire de contact & données personnelles

Le Site dispose d'un formulaire de contact permettant à l'utilisateur de soumettre une demande de renseignement. Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour traiter la demande et, le cas échéant, conclure une transaction.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@mvarennes.com.

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, et au maximum cinq ans à compter de la dernière interaction. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Droit de réclamation — Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

05

Cookies

Le Site utilise uniquement les ressources techniques nécessaires à son fonctionnement : polices Google Fonts et mémorisation de la préférence de langue de l'utilisateur via le stockage local du navigateur (localStorage). Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique n'est déposé.

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les données de stockage local. Cette action peut affecter certaines fonctionnalités du Site (ex. : mémorisation de la langue choisie).

06

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. : plateformes de vente partenaires). Ces liens sont fournis à titre informatif. Mvarennes n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de Mvarennes. Toute demande peut être adressée à contact@mvarennes.com.

07

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Mvarennes s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne saurait en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur, notamment en ce qui concerne la disponibilité des pièces présentées.

Mvarennes ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une impossibilité d'y accéder, ou d'une erreur ou omission dans les informations publiées.

08

Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Mvarennes.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

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