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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2025

01

Éditeur du site

Raison sociale Mvarennes Statut juridique Entreprise individuelle Numéro SIREN 538 786 658 Adresse du siège 14 rue François Jacob, 92500 Rueil-Malmaison Responsable de publication M. Varennes Contact contact@mvarennes.com

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout visiteur du site mvarennes.com.

02

Hébergement

Hébergeur OVH SAS Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France Site www.ovh.com
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Nature de l'activité

Mvarennes est une enseigne spécialisée dans la sélection, la présentation et la vente de mobilier et objets de design contemporain ainsi que d'antiquités. Chaque pièce proposée est soigneusement sélectionnée pour son authenticité, son histoire ou sa valeur créative.

Les ventes sont réalisées à titre non professionnel ou professionnel selon le statut juridique du vendeur. Toute transaction est soumise aux conditions générales de vente communiquées à l'acheteur avant toute conclusion d'achat.

04

Conditions générales de vente

Pièces uniques & disponibilité
La disponibilité d'un objet ne peut être garantie qu'au moment de la confirmation écrite de la transaction. Mvarennes se réserve le droit de retirer une pièce de la vente à tout moment, notamment en cas de vente multiple simultanée ou lorsque des circonstances affectant l’état de l’objet ne permettent plus sa commercialisation..

Formation du contrat de vente
La prise de contact via le formulaire de demande de prix ne constitue pas une offre ferme de vente. Le contrat n'est définitivement formé qu'à réception d'une confirmation écrite de disponibilité et d'acceptation des conditions de prix et de livraison par les deux parties.

Prix
Les prix sont indiqués sur demande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Mvarennes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande.

Paiement
Les modalités de paiement (virement bancaire, chèque de banque ou autre moyen convenu) sont définies lors de la confirmation de transaction. Aucun transfert de propriété n'intervient avant encaissement intégral du prix convenu.

Livraison & transport
Compte tenu de la nature fragile et volumineuse des pièces proposées, la livraison est organisée sur devis par un prestataire spécialisé. Les frais de transport sont à la charge de l'acquéreur, sauf accord contraire explicite. Mvarennes ne saurait être tenu responsable des dommages survenus lors du transport confiés à un prestataire tiers.

Retrait sur place
Un retrait sur place peut être organisé sur rendez-vous. Les conditions pratiques sont définies avec l'acquéreur lors de la confirmation de la transaction.

Droit de rétractation — Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens manifestement personnalisés, aux antiquités ou aux objets dont la valeur dépend de fluctuations du marché de l'art. Les acquéreurs particuliers sont informés de cette disposition avant toute conclusion d'achat.

Conformité & vices cachés
Les pièces d'antiquité et de design vintage sont vendues dans leur état au moment de la transaction, cet état étant décrit avec le plus grand soin dans les fiches produit (condition, usures, restaurations éventuelles). La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) s'applique. La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) est également applicable, à l'exclusion des défauts apparents décrits ou visibles sur les photographies.

Authenticité
Mvarennes s'engage à décrire fidèlement chaque pièce et à mentionner l'éditeur, le designer ou la période d'origine selon les informations disponibles et vérifiables. En l'absence de documentation certifiée, les attributions sont signalées comme telles. Toute contestation relative à l'authenticité doit être soulevée avant la conclusion définitive de la vente.

05

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, descriptions, identité visuelle, typographies et mise en page — est la propriété exclusive de Mvarennes ou de ses prestataires, et est protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les photographies des œuvres et pièces présentées peuvent également être soumises aux droits des créateurs ou éditeurs concernés.

Les marques et noms de designers ou éditeurs mentionnés (ex. : Kettal, Patricia Urquiola) sont la propriété de leurs ayants droit respectifs et sont cités à titre informatif uniquement.

06

Données personnelles & RGPD

Mvarennes collecte, via le formulaire de contact, des données personnelles telles que nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone, dans le seul but de répondre aux demandes de renseignement et de conclure des transactions commerciales. Ces données ne sont pas vendues, cédées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@mvarennes.com.

Les données collectées sont conservées le temps strictement nécessaire à la finalité de leur collecte, et au maximum cinq ans à compter de la dernière interaction commerciale.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

07

Cookies

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08

Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Mvarennes s'efforce d'assurer leur exactitude, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreur. Mvarennes ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Mvarennes ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient pointer depuis ce site.

09

Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à une transaction, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social de Mvarennes.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

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